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1613 résultats filtrés pour "declaration "
« Entreprise dans l'Union Européenne »
Entreprise située dans l'Union européenne qui réalise des opérations imposables à la TVA en France et souhaite obtenir un remboursement d'un crédit de TVA
« J'ai acheté un bien à crédit, puis-je déduire les intérêts d'emprunt ? »
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particulier
« Taxe annuelle à l'essieu »
Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par...
« Je m'inscris au service du guichet unique de TVA »
L’inscription à l’OSS-IOSS via votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives et de paiement.
« Demande d'imputation d'excédent de TICFE sur le montant de TIC dû et/ou de remboursement »
Le formulaire n°2040-TIC-REMB-SD est utilisé lorsqu’au titre d’un mois ou d’un trimestre, un redevable de TICFE constate un excédent de versement de TICFE sur la déclaration n°2040-TIC-SD. Il permet...
« J'ai de nouvelles personnes à charge »
Un nouveau-né, le rattachement d'un enfant majeur, l'accueil d'un parent sous votre toit... des changements sont intervenus dans vos charges de famille. Vous devez les indiquer lors de votre...
« Je suis non résident. Je veux comprendre la retenue à la source qui est appliquée à mes salaires et pensions »
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particulier
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International